Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par la société TOMATE & MOZZA, EURL au capital de 1 000 €, RCS Libourne 989 229 208, sous le nom commercial Cobalt IA, à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité (ci-après « le Client »). Elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

2. Prestations

Cobalt IA propose des prestations de conseil, de développement et d'automatisation par l'intelligence artificielle, incluant notamment :

• Audit et conseil en automatisation
• Conception, installation et surveillance de workflows n8n
• Création d'agents IA (WhatsApp, mail, formulaire)
• Développement de logiciels et d'applications web sur mesure
• Tableaux de bord et suivi automatisés

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (email, signature).

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités définies dans le devis. Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Cobalt IA s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard ne pourra donner lieu à des pénalités sauf clause spécifique dans le devis.

6. Droit de rétractation

Les prestations de Cobalt IA sont réservées aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables (code source, designs, workflows) sont cédés au Client après paiement intégral. Cobalt IA se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

8. Responsabilité

Cobalt IA s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. La responsabilité de Cobalt IA est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client. Cobalt IA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) liés à l'utilisation des livrables.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client en cours de prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Cobalt IA au titre du travail réalisé.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à cobalt.ia.agency@gmail.com.