1. Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les prestations de services proposees par Cobalt IA, exploite par Matis Gasteuil, auto-entrepreneur, a tout client professionnel ou particulier (ci-apres "le Client").
2. Prestations
Cobalt IA propose des prestations de conseil, de developpement et d'automatisation par l'intelligence artificielle, incluant notamment :
- Audit et conseil en automatisation
- Creation de workflows automatises (n8n, Make, Zapier)
- Developpement de sites web et d'applications
- Integration de chatbots et d'assistants IA
- Dashboards et reporting automatise
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme et definitive apres acceptation ecrite du devis par le Client (email, signature).
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiques en euros et hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code General des Impots (regime micro-entreprise). Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalites definies dans le devis. Sauf accord contraire, un acompte de 30% est demande a la commande, le solde etant du a la livraison.
5. Delais de realisation
Les delais de realisation sont indiques dans le devis a titre indicatif. Cobalt IA s'engage a respecter les delais convenus dans la mesure du possible. Tout retard ne pourra donner lieu a des penalites sauf clause specifique dans le devis.
6. Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Pour les prestations non commencees, le Client dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation.
7. Propriete intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les livrables (code source, designs, workflows) sont cedes au Client apres paiement integral. Cobalt IA se reserve le droit de mentionner la realisation dans son portfolio et ses references commerciales, sauf opposition ecrite du Client.
8. Responsabilite
Cobalt IA s'engage a apporter tout le soin necessaire a la realisation des prestations. La responsabilite de Cobalt IA est limitee au montant des sommes effectivement versees par le Client. Cobalt IA ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees) lies a l'utilisation des livrables.
9. Resiliation
Chaque partie peut resilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours. En cas de resiliation par le Client en cours de prestation, les sommes deja versees restent acquises a Cobalt IA au titre du travail realise.
10. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Bordeaux seront saisis.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV, contactez-nous a cobalt.ia.agency@gmail.com.